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Concertation avec le cabinet Borsus
Le 3 février 2015, le conseil d’administration d’Agro-Service a été accueilli au cabinet du Ministre fédéral Willy Borsus, chargé des Classes moyennes, des Indépendants, des PME,de l’Agriculture, et de l’Intégration sociale. C’est la première fois qu’un ministre invite de sa propre initiative un secteur pour un entretien sur les problèmes auxquels il est confronté. Les thèmes suivants ont été abordés :
Sécurité juridique de l’entreprenariat
• La profession d’entrepreneur de travaux agricoles n’est pas reconnue et il n’existe pas de définition claire du métier. Agro-Service entend par entrepreneur de travaux agricoles : tous les entrepreneurs de travaux agricoles ou horticoles, ndépendamment du fait que leurs services soient gratuits ou réalisés dans le cadre familial. Tout un chacun qui réalise des travaux agricoles ou horticoles pour tiers est par conséquent considéré comme un entrepreneur de travaux agricoles. Nous vou-drions que cette définition soit également partagée au niveau national et européen afin que la profession soit enfin reconnue et que le secteur entre en ligne de compte pour l’obtention d’aides européennes ou régionales.
• La concurrence déloyale du secteur agricole : de nombreux entrepreneurs de travaux agricoles se plaignent de la concurrence déloyale des agriculteurs, qui appliquent des tarifs plus avantageux étant donné qu’ils ont pu financer leurs machines grâce aux aides européennes ou régionales. Lors de cet entretien, Agro-Service a également abordé la problématique du travail au noir et du fait que certaines entreprises cassent les prix dans le seul but de pouvoir utiliser leurs machines.
• L’implantation des entreprises : de plus en plus d’entrepreneurs de travaux agricoles déploient d’autres activités telles que le terrassement, l’entretien de terrains de football ou des activités de transport. Ces activités ne sont pas considérées comme des activités agricoles, même si ces entreprises sont situées dans une zone agricole. Cette problématique, qui relève de la compétence des régions, fait l’objet de discussions avec les cabinets régionaux.
Emploi
La problématique des travailleurs temporaires par rapport aux travailleurs saisonniers a également été discutée avec le cabinet. La mise au travail des groupes à risque et la problématique du chômage économique et du chômage pour cause d’intempéries ont également fait l’objet d’unediscussion.
Réglementation
Ces dernières années, le secteur s’est vu imposer plusieurs nouvelles réglementations, telles que l’Arrêté Royal relatif aux plaques d’immatriculation (immatriculation véhicules), qui n’a aucun sens à notre avis. L’Arrêté Royal relatif au contrôle périodique des tracteurs agricoles est, quant à lui, très clair. Par contre, l’Arrêté Royal relatif aux accises manque de clarté et s’avère inutilisable pour l’entrepreneur de travaux agricoles. D’autres nouvelles réglementations ont trait à la TVA, aux travaux immobiliers (art. 30 bis) et à ladite déclaration de chantier.
Agro-Service est reconnaissant du fait que le cabinet du ministre ait exprimé son intention de tenir compte des aspirations de notre secteur. Nous espérons pouvoir revenir bientôt sur les résultats obtenus.