Période transitoire pour la phytolicence: prolongeé jusqu’au 24/11/2015

A partir du 25 novembre, toute personne qui souhaite utiliser, vendre des produits phytopharmaceutiques ou exercer une activité de conseil liée à ces produits devra disposer d’une phytolicence. La phytolicence est un certificat personnel qui atteste que son titulaire possède les connaissances nécessaires pour une utilisation en toute sécurité; elle peut être obtenue sur base d’un diplôme approprié ou après la réussite d’un examen.

Par le biais de mesures transitoires en vigueur jusqu’à la fin du mois d’août, il suffisait de démontrer une expérience suffisante pour obtenir une phytolicence. Plus de 70 000 personnes ont profité de ces mesures.  Mais malgré cette période transitoire mise en place depuis deux ans, un certain nombre d’utilisateurs ou de distributeurs de produits phytopharmaceutiques ont introduit leur demande trop tard. Conscient des nombreux problèmes auxquels le secteur agricole est déjà confronté, le Ministre Borsus a donc décidé de prolonger la période transitoire jusqu’au 24/11/2015 inclus.

Pour pouvoir profiter de ce délai supplémentaire, il faut introduire une demande écrite. Les formulaires adéquats sont disponibles sur le site web (www.phytolicence.be).  Si une demande antérieure a déjà été refusée parce qu’elle a été introduite trop tard, il est nécessaire de remplir une nouvelle demande écrite.

Cliquez ici pour la demande pour la phytolicence P1.
Cliquez ici pour la demande pour la phytolicence P2 et P3.

Les mesures transitoires en vigueur durant cette période sont les mêmes que celles qui avaient cours lors de la période transitoire précédente et sont décrites sur le site web susmentionné.