Attention : des controles sur la réglementation des accises s’annoncent

Nous avons déja approfondi la problématique de la réglementation sur les accises, l’utilisation de gasoil blanc ou rouge (tant le gasoil rouge exonéré que le gasoil rouge destiné à des fins industrielles et commerciales).Agro-Service a réalisé une vidéo expliquant la réglementation. Le secrétariat peut vous procurer le lien vers cette vidéo, pour la visionner ensuite sur internet. Certains membres nous ayant contactés suite à des contrôles de douane, nous récapitulons ci-dessous la réglementation en vigueur.

 

Les entrepreneurs de travaux agricoles  qui réalisent exclusivement des travaux agricoles et horticoles avec un tracteur agricole ou forestier sont exemptés du contrôle technique périodique :

 

• Pour les activités agricoles et forestières dans les champs : exonération des accises, pour autant que l’utilisateur dispose d’une autorisation pour produits énergétiques et électricité (numéro de contingent).
 

• Pour tous les trajets entre la ferme et le champ : exonération des accises,pour autant que l’utilisateur dispose d’une autorisation pour produits énergétiques et électricité.
 

• Pour tous les autres trajets comme le transport de produits en provenance ou vers d’autres endroits, lié aux travaux agricoles réalisés dans les champs : gasoil taxé au tarif ‘fins industrielles et commerciales’ (22,68 euros par 1000 litres).

 

• Les activités en dehors des activités agricoles, ainsi que le transport, sont interdits avec ces tracteurs.

 

Source: Agro-Service (Bulletin 2015-02)